Contrat d'adhésion AvenaCredit

6. Services complémentaires — autorisation d'ajout à votre paiement mensuel

Vous acceptez et autorisez expressément que tout Service complémentaire que vous achetez ou activez auprès d'AvenaCredit, ou auquel vous vous abonnez auprès d'AvenaCredit, pendant la Durée initiale ou toute Période de renouvellement puisse, au choix d'AvenaCredit, être ajouté à votre paiement mensuel récurrent existant en vertu du présent Contrat et perçu au moyen de celui-ci.

Plus précisément, en achetant un Service complémentaire, vous autorisez AvenaCredit à :

• ajouter le prix du Service complémentaire (et les taxes applicables) à votre prochain prélèvement mensuel prévu, ou le prélever séparément au moyen de votre Mode de paiement autorisé, au choix d'AvenaCredit;
• continuer de prélever les frais du Service complémentaire de façon récurrente, en plus de votre Versement, lorsque le Service complémentaire est offert de façon récurrente, jusqu'à ce que vous résiliiez ce Service complémentaire;
• calculer au prorata les frais de Service complémentaire lorsque l'achat est effectué en cours de cycle de facturation; et
• continuer de prélever les frais de Service complémentaire pendant toute Période de renouvellement ou toute poursuite pour une durée indéterminée, à moins que vous ne résiliiez le Service complémentaire ou l'Adhésion.

Un consentement distinct est toujours requis. Chaque Service complémentaire exige votre consentement positif distinct au moment de l'achat, donné au moyen d'une action électronique claire, comme le fait de cliquer sur un bouton de confirmation ou de cocher une case de confirmation. Avant que vous ne finalisiez l'achat, AvenaCredit vous divulguera : (a) le prix; (b) la fréquence de facturation (unique ou récurrente); (c) les conditions applicables relatives à la durée, au renouvellement et à la résiliation, le cas échéant; et (d) la manière et le moment de la perception des frais. AvenaCredit n'a pas recours à l'inscription par option négative et ne vous facturera aucun Service complémentaire que vous n'avez pas expressément accepté.

Lorsqu'un Service complémentaire est acheté au moyen d'une Marge de crédit interne, le montant applicable peut figurer à titre d'utilisation ou de solde de cette facilité de crédit interne et peut faire partie des renseignements déclarés à un Bureau de crédit lorsque cela est autorisé et permis par la loi.

Vous pouvez résilier tout Service complémentaire récurrent en tout temps en transmettant un avis à info@avenacredit.com ou au moyen de tout mécanisme de résiliation mis à votre disposition par AvenaCredit, avec prise d'effet à la fin du cycle de facturation alors en cours pour ce Service complémentaire. La résiliation d'un Service complémentaire n'entraîne pas la résiliation de votre Adhésion, ne réduit pas les Frais d'adhésion totaux et ne donne lieu à aucun remboursement des montants déjà gagnés ou engagés.

7. Taxes

Tous les frais excluent la taxe sur les produits et services (TPS), la taxe de vente harmonisée (TVH), la taxe de vente du Québec (TVQ), la taxe de vente provinciale (TVP) et les autres taxes, prélèvements ou droits gouvernementaux applicables payables à l'égard des Services. AvenaCredit percevra et remettra les taxes applicables conformément à la loi et indiquera la taxe applicable sur les factures et les reçus.

Les numéros d'inscription aux fins des taxes canadiennes d'AvenaCredit sont les suivants : TPS/TVH : 734331838 RT0001 et TVQ : 1234162086 TQ0001.

8. Durée, renouvellement et résiliation — membres à l'extérieur du Québec

8.1 Durée initiale. Sauf disposition contraire de l'article 21 applicable aux Membres du Québec, la Durée initiale est de douze (12) mois à compter de la Date d'activation.

8.2 Renouvellement automatique. À l'extérieur du Québec, l'Adhésion est automatiquement renouvelée pour des Périodes de renouvellement successives de douze (12) mois au prix alors applicable, sous réserve de la loi applicable, à moins que le renouvellement ne soit annulé en vertu du présent article. Chaque Période de renouvellement est également vendue pour une durée déterminée, les frais pour cette période étant exigibles le premier jour de la Période de renouvellement et payables en 12 Versements mensuels sans intérêt.

8.3 Avis de renouvellement. AvenaCredit enverra un avis écrit de renouvellement à votre adresse courriel enregistrée environ soixante (60) jours avant la Date de renouvellement, ou dans tout autre délai obligatoire prévu par votre province ou territoire. L'avis indiquera la Date de renouvellement, la durée de la Période de renouvellement, le prix applicable et toute modification par rapport à votre prix actuel, ainsi que le mode d'annulation.

8.4 Annulation du renouvellement. À l'extérieur du Québec, vous pouvez annuler un renouvellement à venir, sans frais ni pénalité, au moyen d'un avis écrit transmis à info@avenacredit.com au moins trente (30) jours avant la Date de renouvellement, à moins que la loi applicable ne prévoie un droit plus favorable. Votre avis d'annulation doit indiquer votre nom légal complet, l'adresse courriel associée à votre compte AvenaCredit et l'identifiant de votre compte, s'il est disponible, afin qu'AvenaCredit puisse raisonnablement identifier votre compte. AvenaCredit accusera réception de l'avis dans un délai raisonnable et confirmera la date à laquelle l'Adhésion prendra fin.

8.5 Annulation tardive. Si vous envoyez un avis d'annulation moins de trente (30) jours avant une Date de renouvellement, l'Adhésion sera renouvelée et votre annulation sera traitée de manière à prendre effet à la fin de cette Période de renouvellement, sauf si la loi applicable en dispose autrement.

8.6 Effet de l'annulation du renouvellement. L'annulation du renouvellement empêche la Période de renouvellement suivante, mais ne met pas fin à la durée déterminée en cours et n'éteint pas le solde impayé des Frais d'adhésion totaux pour cette durée. Vous continuerez d'avoir accès aux Services et de vous voir prélever les Versements restants jusqu'à la fin de la durée en cours.

8.7 Aucune résiliation de convenance pendant une durée déterminée. Sauf si la loi l'exige ou si le présent Contrat le prévoit expressément, vous n'avez aucun droit contractuel de mettre fin à une durée déterminée de façon anticipée pour de simples raisons de convenance. Les droits prévus par la loi sont préservés.

9. Droits légaux d'annulation et de résolution

AvenaCredit n'accorde aucun délai de réflexion volontaire général en vertu du présent Contrat. Toutefois, aucune disposition du présent Contrat ne limite un droit d'annulation, de résolution, de remboursement ou de rétrofacturation, ni tout autre recours dont vous disposez en vertu des lois impératives en matière de protection du consommateur, de crédit ou d'autres lois applicables, y compris les droits pouvant découler des divulgations obligatoires, de la remise du contrat, de l'exécution des services, de l'octroi de crédit ou d'autres circonstances prévues par la loi.

10. Politique de remboursement

Sauf si la loi l'exige ou si le présent Contrat le prévoit expressément, les montants déjà gagnés ou engagés ne sont pas remboursables, et les Frais d'adhésion totaux pour une durée commencée demeurent dus malgré la non-utilisation des Services. Aucune disposition du présent article ne limite un recours prévu par la loi auquel il ne peut être renoncé.

Si AvenaCredit est incapable de fournir les Services pour des raisons qui relèvent de son contrôle pendant une période continue de plus de quatorze (14) jours, vous pouvez demander un crédit ou un remboursement proportionnel correspondant à la période touchée.

11. Accès au dossier de crédit, autorisation de déclaration au bureau de crédit et consentement

En acceptant séparément le consentement relatif au crédit applicable lors de l'inscription, et sous réserve de la loi applicable, vous autorisez AvenaCredit et ses fournisseurs de services à recueillir, utiliser, vérifier et communiquer des renseignements d'identification et des renseignements sur votre compte, notamment votre nom légal, votre date de naissance, votre adresse résidentielle, votre numéro d'assurance sociale lorsque la loi l'exige ou que vous le fournissez volontairement à une fin autorisée, l'historique de vos paiements, les soldes de vos comptes, vos limites de crédit, votre taux d'utilisation du crédit et d'autres renseignements raisonnablement nécessaires à la prestation des Services.

Vous autorisez AvenaCredit à obtenir et à consulter votre dossier de crédit de consommateur auprès d'Equifax Canada et, le cas échéant, d'un autre Bureau de crédit, à des fins de vérification d'identité, de prévention de la fraude, d'administration de l'Adhésion, du Plan de paiement et de la Marge de crédit interne, d'établissement ou de révision des limites de crédit internes, de prestation de fonctionnalités liées au crédit et à d'autres fins permises par la loi et qui vous ont été divulguées.

Vous autorisez également AvenaCredit à fournir des renseignements admissibles sur votre compte et vos paiements à Equifax Canada et aux autres Bureaux de crédit divulgués. Selon les Services utilisés, les renseignements déclarés peuvent comprendre des renseignements sur le Plan de paiement et la Marge de crédit interne d'AvenaCredit, les soldes, les limites et le taux d'utilisation, l'historique de paiement, ainsi que les renseignements admissibles sur les paiements de loyer ou de services publics que vous avez autorisé AvenaCredit à déclarer.

AvenaCredit déclarera les renseignements qu'elle croit raisonnablement exacts et maintiendra des processus permettant d'enquêter sur les contestations et de corriger les renseignements lorsque la loi l'exige. Le retrait d'un consentement nécessaire à la prestation d'un service essentiel de déclaration au bureau de crédit peut entraîner la suspension ou la résiliation de ce service, sous réserve de la loi applicable.

12. Aucune garantie quant aux résultats en matière de crédit

AvenaCredit ne déclare, ne garantit ni n'assure que votre cote de crédit, votre notation de crédit, votre dossier de crédit ou votre solvabilité s'amélioreront d'un quelconque montant, dans un quelconque délai, ni même qu'ils s'amélioreront. Les résultats en matière de crédit dépendent de nombreux facteurs indépendants de la volonté d'AvenaCredit, notamment les autres dettes et l'historique de paiement, les politiques des bureaux de crédit et des prêteurs, ainsi que les modèles de notation.

13. Obligations du Membre et utilisation acceptable

• Maintenir exacts vos renseignements personnels, vos coordonnées et vos renseignements de paiement.
• Payer tous les montants légalement dus lorsqu'ils sont exigés.
• Protéger les identifiants de votre compte et signaler promptement toute utilisation non autorisée.
• Utiliser les Services et toute Marge de crédit interne uniquement à des fins permises.
• Ne pas usurper l'identité d'autrui, fournir des renseignements frauduleux, extraire des données de façon automatisée, faire de l'ingénierie inverse, perturber les Services ni en faire un usage abusif.

14. Propriété intellectuelle

AvenaCredit et ses concédants de licence conservent tous les droits sur les Services, les logiciels, l'image de marque, le matériel éducatif et les autres éléments de propriété intellectuelle. Pendant la durée d'une Adhésion active, vous bénéficiez d'une licence limitée, personnelle, non exclusive, non transférable et révocable vous permettant d'utiliser les Services aux fins prévues.

15. Garanties et exonérations

AvenaCredit fournira les Services avec une compétence et un soin raisonnables. Dans toute la mesure permise par la loi, les Services sont par ailleurs fournis « tels quels » et « selon leur disponibilité ». Aucune disposition du présent Contrat n'exclut une garantie, une condition ou un droit du consommateur auquel il ne peut légalement être renoncé.

16. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, la responsabilité globale d'AvenaCredit découlant des Services n'excédera pas les frais effectivement payés par le Membre à AvenaCredit au cours des douze (12) mois précédant l'événement à l'origine de la réclamation. Dans toute la mesure permise par la loi, AvenaCredit n'est pas responsable des dommages indirects, accessoires, consécutifs, spéciaux, exemplaires ou punitifs, ni des pertes de profits, d'occasions, d'achalandage, de données ou de résultats de crédit escomptés.

Ces limitations ne s'appliquent pas lorsque la loi l'interdit, notamment à l'égard d'une responsabilité ou de recours qui ne peuvent légalement être limités en vertu de la législation applicable en matière de protection du consommateur.

17. Responsabilité du Membre / indemnisation

Dans toute la mesure permise par la loi, vous êtes responsable des réclamations de tiers découlant directement de votre fraude intentionnelle, de votre utilisation illicite des Services ou de votre fourniture, en connaissance de cause, de renseignements substantiellement faux. Le présent article n'oblige pas un consommateur à indemniser AvenaCredit pour la propre faute d'AvenaCredit lorsqu'une telle obligation serait interdite ou inexécutoire.

18. Vie privée et renseignements personnels

La collecte, l'utilisation, la communication, la conservation et la protection des renseignements personnels par AvenaCredit sont régies par la Politique de confidentialité, intégrée au présent Contrat par renvoi. La Politique de confidentialité est conçue pour se conformer à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE), à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (Québec), telle que modifiée par la Loi 25, et aux autres lois canadiennes applicables en matière de protection des renseignements personnels. L'accès au dossier de crédit et la déclaration au bureau de crédit sont également assujettis au consentement spécifique présenté lors de l'inscription.

19. Modifications

AvenaCredit peut modifier les dispositions administratives non essentielles du présent Contrat lorsque la loi le permet. Lorsqu'une modification exige un préavis, un consentement ou un droit de résiliation, AvenaCredit se conformera à ces exigences. Pendant une durée déterminée, AvenaCredit ne modifiera pas unilatéralement un élément essentiel, comme le prix, la nature du service principal, les Frais d'adhésion totaux, les modalités du Plan de paiement ou la longueur de la durée déterminée, lorsque la loi l'interdit.

20. Suspension ou résiliation par AvenaCredit

AvenaCredit peut suspendre ou résilier les Services lorsqu'un Membre omet de payer les montants dus, contrevient de façon importante au présent Contrat, fournit des renseignements frauduleux ou crée un risque important en matière de sécurité ou de fraude, ou lorsque la résiliation est exigée par la loi, un Bureau de crédit, un processeur de paiement ou un organisme de réglementation. Lorsque la résiliation fait suite à un défaut de paiement, AvenaCredit se conformera d'abord aux exigences d'avis et de délai de remédiation prévues à l'article 5.7. Lorsqu'AvenaCredit résilie pour des raisons de convenance, elle cessera de prélever tout autre Versement et accordera tout remboursement des montants non gagnés exigé par la loi ou par le présent Contrat.

21. Dispositions propres au Québec

Si vous résidez au Québec, le présent article s'applique malgré toute disposition générale incompatible. Les règles impératives du droit québécois prévalent.

21.1 Version française et choix de la langue. Une version française du présent Contrat et des documents types connexes sera mise à la disposition du Membre avant qu'il ne lui soit demandé de choisir d'être lié par une version anglaise. Le Membre qui choisit l'anglais après avoir eu accès à la version française demande expressément que le présent Contrat et les documents connexes soient rédigés en anglais, dans la mesure permise par la loi.

21.2 Durée initiale déterminée. La Durée initiale est de douze (12) mois. AvenaCredit n'accorde aucun droit contractuel de convenance permettant de mettre fin à la Durée initiale du simple fait que le Membre change d'avis. La présente phrase est expressément assujettie à tous les droits d'annulation et de résiliation auxquels il ne peut être renoncé en vertu de la Loi sur la protection du consommateur ou d'autres lois québécoises applicables.

21.3 Plan de paiement. Le Plan de paiement décrit à l'article 4 est consenti sans intérêt et sans aucuns frais exigés en contrepartie du droit d'échelonner le paiement. Le montant total payable est identique, que le Membre paie en entier à la Date d'activation ou par Versements mensuels. AvenaCredit remet la Déclaration relative au plan de paiement figurant à l'Annexe B avant que le Membre ne soit lié. Dans la mesure où une exigence de la Loi sur la protection du consommateur s'applique au Plan de paiement, AvenaCredit s'y conformera, et toute disposition du présent Contrat incompatible avec une telle exigence est sans effet à l'égard d'un Membre du Québec.

21.4 Montants liés aux paiements échoués. À l'égard d'un Membre du Québec, AvenaCredit ne réclamera en vertu de l'article 5.3(b) que les montants qu'elle a réellement payés à une institution financière ou à un processeur de paiement relativement au paiement échoué, et ne réclamera en vertu de l'article 5.3(c) que ses coûts administratifs réels, et uniquement dans la mesure permise par la Loi sur la protection du consommateur. AvenaCredit ne stipule aucune pénalité prédéterminée, aucuns dommages-intérêts liquidés ni aucuns frais de défaut fixes à l'encontre d'un Membre du Québec. Lorsque la Loi sur la protection du consommateur interdit ou restreint le recouvrement d'un tel montant, AvenaCredit ne le réclamera pas. Toute nouvelle répartition d'un paiement manqué en vertu de l'article 5.4 ne modifie que le moment et le montant des Versements individuels et n'augmente pas le montant total payable par un Membre du Québec.

21.5 Déchéance du bénéfice du terme. AvenaCredit n'exercera aucun droit d'exiger le paiement anticipé du solde impayé à l'encontre d'un Membre du Québec, si ce n'est conformément à la Loi sur la protection du consommateur, notamment en ce qui concerne l'avis requis et le droit du Membre de remédier au défaut ou de demander au tribunal de modifier les modalités de paiement.

21.6 Poursuite après la Durée initiale. À l'expiration de la Durée initiale, l'Adhésion n'est pas renouvelée pour une autre durée déterminée de 12 mois. Elle se poursuit plutôt pour une durée indéterminée, la facturation demeurant mensuelle, à moins qu'il n'y soit mis fin conformément à la loi applicable.

21.7 Avis d'expiration. AvenaCredit transmettra un avis écrit de la date d'expiration de la Durée initiale dans le délai prescrit par le droit québécois, soit actuellement entre le 90e et le 60e jour précédant l'expiration. Sur le plan opérationnel, AvenaCredit vise un envoi environ 60 jours avant l'expiration.

21.8 Résiliation après la Durée initiale. Une fois que l'Adhésion se poursuit pour une durée indéterminée, le Membre peut la résilier par tout moyen permis par la loi applicable. AvenaCredit demande au Membre qui souhaite éviter la prochaine facturation mensuelle prévue de soumettre sa résiliation au moins dix (10) jours avant cette date de facturation, lorsque cela est possible; toutefois, cette demande ne reporte ni ne restreint la date de prise d'effet légale d'une résiliation lorsque le droit québécois en dispose autrement.

21.9 Résiliation en ligne. Lorsque le droit québécois exige qu'AvenaCredit offre un mécanisme de résiliation en ligne, AvenaCredit mettra un tel mécanisme à disposition, en plus de la résiliation par courriel à l'adresse info@avenacredit.com.

21.10 Droits prévus par la loi. Aucune disposition du présent Contrat ne limite un droit ou un recours prévu par le droit québécois auquel il ne peut être renoncé, y compris tout droit légal de résilier un contrat en tout temps lorsqu'un tel droit s'applique à la présente Adhésion.

21.11 Modifications unilatérales. Toute modification touchant un Membre du Québec ne sera apportée que conformément à la Loi sur la protection du consommateur, y compris les exigences applicables en matière de contenu, d'avis et de résiliation. Les éléments essentiels ne seront pas modifiés unilatéralement pendant la durée déterminée lorsque cela est interdit.

22. Règlement des différends

Avant d'entreprendre des procédures formelles, les parties sont encouragées à communiquer l'une avec l'autre et à tenter de bonne foi de régler le différend. Vous pouvez communiquer avec AvenaCredit à l'adresse info@avenacredit.com en fournissant une description écrite de votre plainte. Aucune disposition du présent article n'empêche un Membre de s'adresser à un tribunal des petites créances, à un organisme de protection du consommateur, à une autorité de réglementation en matière de protection des renseignements personnels ou au processus de contestation d'un Bureau de crédit, ni de recourir à tout autre forum ou recours prévu par la loi. Aucune renonciation à l'action collective ne s'applique lorsque la loi l'interdit.

23. Droit applicable et compétence

Le présent Contrat est régi par les lois fédérales du Canada et par les lois de la province ou du territoire applicables au Membre et à l'opération. Dans la mesure où le choix de la loi applicable est légalement permis, les lois du Québec et les lois fédérales du Canada qui s'y appliquent régissent l'administration du présent Contrat par AvenaCredit. Aucune disposition du présent article ne prive un consommateur des protections impératives ou des droits en matière de compétence dont il bénéficie dans sa province ou son territoire de résidence.

24. Force majeure

AvenaCredit n'est pas responsable d'un retard causé par des circonstances échappant à son contrôle raisonnable, notamment des catastrophes naturelles, des mesures gouvernementales, des conflits de travail, des pannes de télécommunications ou des défaillances importantes des Bureaux de crédit ou des processeurs de paiement, pourvu qu'AvenaCredit prenne des mesures raisonnables pour en atténuer les effets et reprendre l'exécution de ses obligations.

25. Dispositions générales

25.1 Intégralité de l'entente. Le présent Contrat, la Politique de confidentialité, le consentement relatif au crédit applicable, l'Annexe A, l'Annexe B, l'Annexe C et les divulgations relatives aux Services complémentaires constituent l'entente entre les parties.

25.2 Divisibilité. Une disposition invalide ou inexécutoire sera limitée ou retranchée dans la mesure permise par la loi, sans que le reste du Contrat soit invalidé.

25.3 Cession. Le Membre ne peut céder le Contrat sans consentement. AvenaCredit peut le céder dans le cadre d'une réorganisation, d'une fusion, d'un financement, d'une vente d'actifs ou d'un changement de contrôle, sous réserve de la loi applicable.

25.4 Avis. Les avis destinés à AvenaCredit peuvent être envoyés à info@avenacredit.com ou au 730 Merry Sud, Magog, Québec J1X 5C4, Canada. AvenaCredit enverra les avis à l'adresse courriel associée à votre compte, ou par la poste lorsque la loi l'exige. AvenaCredit peut envoyer des avis par voie électronique lorsque la loi le permet.

25.5 Communications et acceptation électroniques. Vous consentez à la remise électronique des contrats, des divulgations et des avis lorsque la loi le permet. L'acceptation électronique a l'effet juridique prévu par la loi applicable.

25.6 Survie. Les articles 4 (dans la mesure des montants dus), 11, 12, 14, 16, 17, 18, 22 et 23, ainsi que toute disposition qui, de par sa nature, devrait survivre, survivent à la résiliation.

26. Coordonnées

Conseil AvenaCredit Inc. (AvenaCredit)
730 Merry Sud, Magog, Québec J1X 5C4, Canada
Courriel : info@avenacredit.com
Site Web : avenacredit.com
TPS/TVH : 734331838 RT0001
TVQ : 1234162086 TQ0001

Annexe A — Forfaits d'adhésion

Caractéristiques des forfaits. Les prix et les modalités de paiement sont indiqués à l'article 4.1.

Starter

• Ligne de crédit de 1 000 $ déclarée à Equifax Canada
• Alertes de solde mensuelles
• Tableau de bord et conseils
• Livre numérique « Rebâtir son crédit », inclus sans frais supplémentaires

Build

• Ligne de crédit de 1 500 $ déclarée à Equifax Canada
• Alertes de solde mensuelles
• Déclaration du loyer et des services publics
• Tableau de bord et conseils
• Livre numérique « Rebâtir son crédit », inclus sans frais supplémentaires

Boost

• Ligne de crédit de 4 000 $ déclarée à Equifax Canada
• Alertes de solde mensuelles
• Déclaration du loyer et des services publics
• Déclaration rétroactive du loyer jusqu'à 24 mois, sous réserve de vérification
• Accompagnement individuel en matière de crédit
• Livre numérique « Rebâtir son crédit », inclus sans frais supplémentaires

Montants des lignes de crédit. Le montant de la ligne de crédit indiqué pour chaque Forfait correspond à la limite de crédit qu'AvenaCredit déclare à Equifax Canada à l'égard du compte AvenaCredit du Membre. La disponibilité et la limite applicable sont assujetties à l'admissibilité et aux examens de compte qu'AvenaCredit effectue de temps à autre. Le montant de la ligne de crédit ne constitue pas une avance de fonds, ne peut être retiré et ne peut être utilisé que pour des services AvenaCredit admissibles et des Services complémentaires.

Déclaration du loyer et des services publics. La déclaration du loyer et des services publics dépend de la fourniture par le Membre de renseignements qu'AvenaCredit peut vérifier, ainsi que de la disponibilité continue du canal de déclaration concerné. AvenaCredit ne déclare que les renseignements qu'elle croit raisonnablement exacts et vérifiables.

Déclaration rétroactive du loyer (Boost). La déclaration rétroactive du loyer s'applique uniquement aux paiements de loyer antérieurs que le Membre peut justifier à la satisfaction raisonnable d'AvenaCredit au moyen de documents tels que des baux, des relevés de paiement ou une confirmation du locateur. AvenaCredit ne déclarera pas d'historique de loyer rétroactif qu'elle est incapable de vérifier. La période effectivement déclarée peut être inférieure à 24 mois.

L'accompagnement ne constitue pas un conseil. L'accompagnement individuel en matière de crédit est de nature éducative et générale. Il ne constitue pas un conseil juridique, fiscal, en placement, en insolvabilité ou financier personnalisé, et il ne garantit aucun résultat en matière de crédit.

Annexe B — Déclaration relative au plan de paiement

Votre Déclaration relative au plan de paiement individuelle est remplie et vous est remise avant l'acceptation, et elle fait partie intégrante du présent Contrat. Elle indique votre nom, votre Forfait d'adhésion, votre Date d'activation, la date de fin de la Durée initiale, les Frais d'adhésion totaux avant taxes, les taxes applicables, le montant total payable, le nombre de versements (12), le montant de chaque versement taxes comprises, les dates du premier et du dernier versement, la fréquence mensuelle des versements et votre Mode de paiement autorisé. Elle indique également que le coût supplémentaire pour le paiement par versements est de 0,00 $ et que le taux d'intérêt appliqué au Plan de paiement est de 0 %.

Aucun intérêt et aucun coût pour le paiement échelonné. Aucun intérêt, aucun coût de financement, aucuns frais d'administration ni aucuns frais d'ouverture ne s'appliquent au Plan de paiement. Le montant total payable est identique, que vous payiez en entier à la Date d'activation ou par Versements mensuels. Vous pouvez payer par anticipation la totalité ou une partie du solde impayé en tout temps, sans pénalité ni frais.

En cas d'échec d'un paiement. Si un paiement prévu est refusé, retourné ou contrepassé, AvenaCredit peut exiger que vous remboursiez (i) les frais bancaires ou de traitement qu'AvenaCredit paie réellement pour ce paiement échoué, actuellement d'environ 5,00 $, et (ii) le coût réel engagé par AvenaCredit pour communiquer avec vous et corriger manuellement votre dossier, jusqu'à concurrence de 20,00 $ par occurrence. Il s'agit de remboursements de coûts réels, et non d'intérêts ni d'une pénalité, et ils ne sont pas exigés lorsque la loi de votre province ou territoire l'interdit. AvenaCredit peut recouvrer le paiement manqué et ces montants en tentant de nouveau la perception à une date ultérieure, en les ajoutant à votre prochain paiement ou en les répartissant sur vos paiements restants, à sa discrétion — votre débit mensuel peut donc varier. Le montant total que vous payez n'augmente pas. Voir les articles 5.3, 5.4 et 5.5.

Défaut. Si un Versement n'est pas payé à son échéance, AvenaCredit peut exercer les recours prévus à l'article 5.3 du Contrat et ne peut exiger le paiement anticipé du solde impayé qu'après l'envoi d'un avis écrit et l'expiration du délai de remédiation décrit à l'article 5.7, sous réserve de la loi applicable.

Annexe C — Accord de débit préautorisé (DPA)

DPA personnel — récurrent, à montant variable.

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Le présent Accord de débit préautorisé fait partie intégrante de votre Contrat d'adhésion AvenaCredit et est conclu conformément à la Règle H1 de Paiements Canada — Débits préautorisés (DPA). En cas de conflit concernant les modalités de débit de votre compte bancaire, la présente Annexe prévaut.

C.1 Renseignements sur le payeur et le compte

Renseignements sur le payeur et calendrier des débits. Vos nom, adresse et coordonnées, le montant de chaque débit régulier, la fréquence des débits et la date du premier débit sont ceux qui sont indiqués dans la Déclaration relative au plan de paiement figurant à l'Annexe B, qui fait partie intégrante de la présente autorisation de DPA et n'est pas reproduite ici. Chaque Versement prévu à l'Annexe B correspond à un débit en vertu de la présente Annexe.

Compte bancaire à débiter. En fournissant le nom de votre institution financière, l'adresse de la succursale, le numéro d'institution, le numéro de transit et le numéro de compte lors de l'inscription et en acceptant le présent Contrat, vous en confirmez l'exactitude et autorisez les débits sur ce compte.

Chèque annulé ou confirmation bancaire. Vous acceptez de fournir à AvenaCredit un chèque annulé, un formulaire de dépôt direct ou de débit préautorisé de votre institution financière, ou une confirmation électronique équivalente suffisante pour identifier le compte.

C.2 Autorisation

Vous autorisez AvenaCredit, ainsi que l'institution financière auprès de laquelle est détenu le compte indiqué lors de l'inscription (l'« Institution financière »), à traiter des débits sur ce compte conformément à la présente Annexe et à la Règle H1 de Paiements Canada. Il s'agit d'un DPA personnel à des fins personnelles, familiales ou domestiques.

Les montants pouvant être débités sont ceux qu'AvenaCredit est autorisée à prélever en vertu de l'article 5.1 — vos Versements mensuels plus les taxes applicables, tout montant relatif à un Service complémentaire que vous avez autorisé séparément, tout montant payable en vertu de l'article 5.3 à la suite d'un paiement échoué et tout autre montant légalement dû en vertu du présent Contrat. La présente Annexe régit les modalités selon lesquelles ces montants sont débités de votre compte bancaire; elle ne crée aucuns frais supplémentaires.

C.3 Montants variables et renonciation au préavis

La Règle H1 de Paiements Canada exige normalement qu'AvenaCredit vous donne un avis écrit du montant et de la date du premier DPA au moins dix (10) jours civils avant son traitement, ainsi qu'un préavis d'au moins dix (10) jours civils avant toute modification du montant ou de la date d'un DPA subséquent, à moins qu'il ne soit renoncé à cet avis.

Vous renoncez expressément au droit de recevoir un préavis du montant et de la date de tout DPA en vertu de la présente Annexe, y compris le premier DPA et chaque DPA subséquent dont le montant diffère du précédent.

Vous reconnaissez que le montant débité peut varier d'un mois à l'autre, notamment pour les raisons suivantes :

• une modification des taxes de vente fédérales ou provinciales applicables;
• votre achat d'un Service complémentaire, qui peut être ajouté à votre paiement mensuel;
• un changement de votre Forfait d'adhésion que vous avez demandé ou accepté;
• le recouvrement d'un paiement ayant échoué antérieurement en vertu de l'article 5.4, ainsi que de tout montant payable en vertu de l'article 5.3; et
• un dernier Versement légèrement différent des Versements précédents en raison de l'arrondissement.

Malgré cette renonciation, AvenaCredit vous avisera du montant et de la date de tout débit qui diffère de votre Versement habituel, avant sa perception ou au moment de celle-ci, par courriel à votre adresse enregistrée ou par l'intermédiaire de votre compte AvenaCredit, et mettra à votre disposition des reçus ou des relevés mensuels.

C.4 Recouvrement des débits échoués

Si un débit est refusé, retourné ou contrepassé, vous autorisez AvenaCredit à recouvrer le montant impayé, ainsi que tout montant payable en vertu de l'article 5.3, au moyen de l'une ou l'autre des méthodes prévues à l'article 5.4 — nouvelle tentative de débit, ajout du montant à votre prochain débit prévu, répartition de celui-ci sur vos débits prévus restants ou toute combinaison de ces méthodes — choisie par AvenaCredit à sa discrétion. Le recouvrement n'augmente pas le montant total payable en vertu du présent Contrat; il ne modifie que le moment et le montant des débits individuels.

C.5 Modifications, annulation et recours

Modification de vos renseignements bancaires. Pour changer le compte utilisé pour vos DPA, communiquez avec AvenaCredit à l'adresse info@avenacredit.com au moins dix (10) jours ouvrables avant votre prochain débit prévu. AvenaCredit peut exiger une confirmation bancaire à jour.

Annulation de la présente autorisation de DPA. Vous pouvez annuler la présente autorisation de DPA en tout temps en donnant à AvenaCredit un préavis d'au moins dix (10) jours ouvrables avant le prochain débit prévu, par courriel à l'adresse info@avenacredit.com ou par écrit à l'adresse indiquée à l'article 26. L'annulation de l'autorisation de DPA n'entraîne pas la résiliation de votre Adhésion et ne réduit ni n'éteint aucun montant que vous devez en vertu du présent Contrat. Vous devrez fournir un autre mode de paiement pour tout montant restant. Pour obtenir un modèle de formulaire d'annulation ou pour plus d'information sur votre droit d'annuler un DPA, communiquez avec votre Institution financière ou visitez payments.ca.

Annulation par AvenaCredit. AvenaCredit peut annuler la présente autorisation de DPA moyennant un préavis écrit d'au moins trente (30) jours, ou dans le cadre de la résiliation du présent Contrat.

Renseignements personnels. Les renseignements bancaires recueillis en vertu de la présente Annexe servent uniquement à traiter les débits autorisés et à administrer votre compte, et ils sont traités conformément à l'article 18 et à la Politique de confidentialité. Vous consentez à ce qu'AvenaCredit communique ces renseignements à ses processeurs de paiement et à votre Institution financière dans la mesure nécessaire pour traiter les débits et enquêter sur tout problème lié à un débit.

C.6 Confirmation

En acceptant le présent Contrat, vous confirmez ce qui suit : vous êtes l'unique titulaire autorisé du compte indiqué lors de l'inscription, ou tous les titulaires de compte requis ont accepté le présent Contrat; vous avez lu et compris la présente Annexe; vous renoncez au préavis des montants et des dates des DPA, tel qu'il est prévu au point C.3; vous autorisez le recouvrement des débits échoués en vertu du point C.4; et vous comprenez vos droits de recours et votre droit d'annulation en vertu du point C.5.

Reconnaissance et consentement du Membre

En acceptant électroniquement ou en signant, vous confirmez ce qui suit :

• Vous avez reçu le Contrat d'adhésion AvenaCredit et les politiques intégrées qui vous sont applicables, et vous les acceptez.
• Vous comprenez que la Durée initiale est de 12 mois, que la totalité des frais d'Adhésion pour cette durée devient exigible à votre Date d'activation, et qu'AvenaCredit vous permet de la payer en 12 Versements mensuels sans intérêt.
• Vous comprenez qu'aucun intérêt, aucun coût de financement, aucuns frais d'administration ni aucuns frais d'ouverture ne s'appliquent à votre Plan de paiement, que vous payez le même total, que vous payiez en entier ou par versements, et que vous pouvez payer par anticipation en tout temps sans pénalité.
• Vous comprenez que, si un paiement prévu échoue, AvenaCredit peut exiger que vous remboursiez les frais bancaires qu'elle paie réellement (actuellement environ 5,00 $) ainsi que le coût réel qu'elle engage pour communiquer avec vous et corriger votre dossier, jusqu'à concurrence de 20,00 $ par occurrence, tel qu'il est prévu à l'article 5.3.
• Vous avez reçu la Déclaration relative au plan de paiement figurant à l'Annexe B, qui indique vos Frais d'adhésion totaux, les taxes, le montant total payable, le montant des versements, les dates de paiement et les montants pouvant s'appliquer en cas d'échec d'un paiement.
• Vous autorisez AvenaCredit à recouvrer un paiement échoué et tout remboursement connexe en tentant de nouveau la perception à une date ultérieure, en l'ajoutant à votre prochain paiement ou en le répartissant sur vos paiements restants, à la discrétion d'AvenaCredit, et vous comprenez que le montant de votre débit mensuel peut varier en conséquence, bien que le total que vous payez n'augmente pas.
• Si vous payez au moyen d'un compte bancaire canadien, vous acceptez l'Accord de débit préautorisé figurant à l'Annexe C, vous renoncez au préavis des modifications du montant de votre débit et vous comprenez que l'annulation du DPA n'entraîne pas la résiliation de votre Adhésion et ne réduit pas ce que vous devez.
• Vous comprenez que les règles de renouvellement et de poursuite de l'Adhésion diffèrent pour les résidents du Québec, tel qu'il est décrit à l'article 21.
• Vous comprenez qu'AvenaCredit peut obtenir votre dossier de crédit de consommateur et peut déclarer à Equifax Canada, selon ce qui est autorisé, des renseignements admissibles sur votre compte AvenaCredit, votre plan de paiement, votre marge de crédit, votre loyer et vos services publics.
• Vous comprenez qu'un paiement qui n'a toujours pas été effectué avec succès avant le Cycle de déclaration de fin de mois applicable peut faire l'objet d'une déclaration défavorable et peut avoir une incidence sur votre crédit.
• Vous consentez expressément à ce que tout Service complémentaire que vous achetez puisse être ajouté à votre paiement mensuel récurrent tel qu'il est décrit à l'article 6, et à ce que chaque Service complémentaire exige votre consentement positif distinct au moment de l'achat.
• Vous comprenez qu'AvenaCredit ne garantit aucun résultat particulier en matière de cote de crédit.

Les questions concernant le présent Contrat peuvent être envoyées à info@avenacredit.com. Consultez également notre Politique de confidentialité et notre consentement à la déclaration à Equifax.