Conditions d'utilisation

Le présent site Web est exploité par Conseil AvenaCredit Inc., faisant affaire sous le nom d'AvenaCredit (« AvenaCredit », « nous », « notre » ou « nos »), une société constituée en vertu de la Loi canadienne sur les sociétés par actions, dont l'établissement est situé au 730 Merry Sud, Magog, Québec J1X 5C4, Canada.

En accédant au site avenacredit.com (le « Site ») ou en l'utilisant, vous acceptez les présentes Conditions d'utilisation (les « Conditions »). Si vous ne les acceptez pas, veuillez ne pas utiliser le Site.

1. Qui peut utiliser le Site

Le Site est destiné aux résidents du Canada qui ont atteint l'âge de la majorité dans leur province ou leur territoire de résidence. L'adhésion à AvenaCredit est offerte uniquement aux résidents canadiens qui satisfont aux conditions d'admissibilité énoncées dans le Contrat d'adhésion. Le Site ne s'adresse pas aux enfants, et nous ne recueillons pas sciemment de renseignements personnels auprès de personnes n'ayant pas atteint l'âge de la majorité.

2. Utilisation permise

Vous pouvez utiliser le Site à des fins personnelles et non commerciales : lire nos guides et nos articles, comparer les forfaits, communiquer avec nous, ainsi que souscrire une adhésion ou gérer celle-ci.

Vous vous engagez à ne pas :

• utiliser le Site à des fins illicites ou d'une manière qui porte atteinte aux droits d'autrui;
• usurper l'identité d'une autre personne, ou fournir des renseignements faux, inexacts ou trompeurs;
• moissonner, collecter ou explorer le contenu, ou utiliser des moyens automatisés pour l'extraire, à l'exception des moteurs de recherche et des robots d'exploration d'intelligence artificielle qui fonctionnent conformément à notre fichier robots.txt;
• copier, republier, revendre ou redistribuer des parties importantes du contenu du Site sans notre autorisation écrite;
• procéder à l'ingénierie inverse ou à la décompilation du Site ou de tout système connexe, ou en sonder ou en tester la vulnérabilité;
• introduire des logiciels malveillants, tenter d'obtenir un accès non autorisé, ou nuire au fonctionnement ou à la sécurité du Site; ou
• utiliser le Site pour transmettre des messages commerciaux non sollicités.

3. Comptes et sécurité

Si vous créez un compte, vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion et de toute activité effectuée au moyen de votre compte. Avisez-nous sans délai à l'adresse info@avenacredit.com si vous soupçonnez un accès non autorisé. Nous pouvons suspendre ou fermer un compte si nous avons des motifs raisonnables de croire qu'il est utilisé en contravention des présentes Conditions ou du Contrat d'adhésion.

4. Le contenu éducatif ne constitue pas un conseil

Les guides, articles, calculatrices, listes de vérification et autres documents éducatifs présentés sur le Site constituent de l'information générale sur le crédit au Canada. Ils ne constituent pas des conseils juridiques, fiscaux, comptables, en matière d'insolvabilité ou de placement, ni des conseils financiers personnalisés, et ils ne tiennent pas compte de votre situation personnelle.

Les règles en matière de crédit, les pratiques des bureaux de crédit, les critères des prêteurs et les lois provinciales évoluent. Nous nous efforçons de maintenir le Site exact et à jour, mais nous ne garantissons pas que chaque énoncé est complet, à jour ou applicable à votre situation. Avant de prendre une décision financière, envisagez de consulter un professionnel titulaire d'un permis, et vérifiez tout élément important en le comparant à votre propre dossier de crédit Equifax.

5. Aucune garantie quant aux résultats en matière de crédit

AvenaCredit ne fait aucune déclaration et ne donne aucune garantie selon laquelle votre cote de crédit, votre évaluation de crédit, votre dossier de crédit ou votre solvabilité s'amélioreront de quelque ampleur que ce soit, dans quelque délai que ce soit, ni même qu'ils s'amélioreront. Les chiffres présentés sur le Site, y compris les variations moyennes de points, sont des moyennes ou des exemples et ne constituent pas des promesses de résultats individuels. AvenaCredit n'est pas une entreprise de réparation de crédit et ne supprime pas de renseignements exacts d'un dossier de crédit.

6. Prix et renseignements sur les produits

Nous nous efforçons de présenter avec exactitude, sur le Site, les prix, les caractéristiques des forfaits et leur disponibilité. Des erreurs, des omissions ou des renseignements périmés peuvent occasionnellement s'y glisser, et nous nous réservons le droit de les corriger. Les conditions applicables à votre adhésion sont celles qui vous ont été communiquées au moment de votre inscription et qui sont énoncées dans le Contrat d'adhésion et dans votre Déclaration relative au plan de paiement, et non tout chiffre contradictoire pouvant figurer ailleurs sur le Site.

7. Propriété intellectuelle

Le Site et son contenu — textes, guides, articles, éléments graphiques, mise en page, conception, logos, nom et marque AvenaCredit, logiciels et autres éléments — appartiennent à AvenaCredit ou à ses concédants de licence et sont protégés par les lois canadiennes et internationales en matière de propriété intellectuelle.

Vous pouvez lire, imprimer et partager des pages individuelles pour votre usage personnel et non commercial, et vous pouvez citer de courts extraits en mentionnant la source et en fournissant un lien vers la page d'origine. Toute autre utilisation, notamment la copie systématique, la republication, l'adaptation ou l'utilisation commerciale, nécessite notre autorisation écrite préalable.

8. Contenu que vous soumettez

Si vous nous transmettez des commentaires, des questions, des suggestions ou d'autres éléments par l'intermédiaire du Site ou par courriel, vous accordez à AvenaCredit une licence non exclusive, libre de redevances et mondiale lui permettant de les utiliser aux fins de l'exploitation et de l'amélioration de nos services, sans obligation de vous rémunérer. Ne nous transmettez pas de renseignements confidentiels que vous ne souhaitez pas que nous utilisions, et ne nous transmettez pas de renseignements personnels concernant d'autres personnes sans leur consentement.

9. Liens vers d'autres sites Web

Le Site contient des liens vers des sites de tiers, notamment ceux d'Equifax Canada, d'organismes gouvernementaux et de réglementation et d'autres organisations. Ces sites ne sont pas sous notre contrôle. Nous fournissons ces liens par commodité; nous n'approuvons pas leur contenu, leur exactitude, leurs produits, leurs services ou leurs pratiques en matière de protection des renseignements personnels, et nous n'en sommes pas responsables. Consultez les conditions et la politique de confidentialité de tout site de tiers que vous visitez.

10. Disponibilité du Site

Nous nous efforçons d'assurer la disponibilité du Site, mais nous ne garantissons pas un accès ininterrompu ou exempt d'erreurs. Nous pouvons suspendre, retirer ou restreindre tout ou partie du Site pour des raisons d'entretien, de sécurité, techniques ou commerciales, généralement sans préavis. Nous ne sommes pas responsables envers vous si le Site est indisponible à quelque moment que ce soit ou pendant quelque période que ce soit.

11. Protection des renseignements personnels

Nos pratiques de collecte, d'utilisation, de communication, de conservation et de protection des renseignements personnels sont régies par notre Politique de confidentialité, conçue pour respecter la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) et la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec, telle que modifiée par la Loi 25. L'accès au dossier de crédit et la déclaration au bureau de crédit sont en outre régis par le consentement à la déclaration au bureau de crédit présenté lors de l'inscription.

12. Exclusions de garantie

Dans toute la mesure permise par la loi, le Site et son contenu sont fournis « tels quels » et « selon leur disponibilité », sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite, y compris les garanties implicites de qualité marchande, d'adaptation à un usage particulier, d'exactitude et d'absence de contrefaçon.

Aucune disposition des présentes Conditions n'exclut ni ne limite une garantie, une condition, un droit ou un recours qui ne peut légalement être exclu ou limité en vertu de la législation sur la protection du consommateur applicable dans votre province ou votre territoire.

13. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, AvenaCredit et ses administrateurs, dirigeants, employés et fournisseurs de services ne sont pas responsables des dommages-intérêts indirects, accessoires, consécutifs, spéciaux, exemplaires ou punitifs, ni des pertes de profits, pertes d'occasions, pertes de données ou résultats escomptés en matière de crédit, découlant de votre utilisation du Site ou s'y rapportant.

Dans toute la mesure permise par la loi, notre responsabilité totale cumulative découlant de votre utilisation du Site, sauf en ce qui concerne une adhésion régie par le Contrat d'adhésion, est limitée à 100 $ CA.

Ces limitations ne s'appliquent pas lorsque la loi l'interdit, notamment à l'égard d'une responsabilité qui ne peut légalement être limitée en vertu de la législation applicable sur la protection du consommateur.

14. Votre responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, vous êtes responsable des réclamations de tiers découlant directement de votre fraude intentionnelle, de votre utilisation illicite du Site ou de la fourniture, en connaissance de cause, de renseignements substantiellement faux. Le présent article n'oblige pas un consommateur à indemniser AvenaCredit pour la propre faute d'AvenaCredit lorsqu'une telle obligation serait interdite ou inexécutoire.

15. Suspension de l'accès

Nous pouvons restreindre votre accès au Site ou y mettre fin, sans préavis, si nous avons des motifs raisonnables de croire que vous avez enfreint les présentes Conditions, créé un risque pour la sécurité ou un risque de fraude, ou utilisé le Site de manière illicite. La cessation de l'accès au Site n'entraîne pas, à elle seule, la résiliation d'une adhésion et n'a aucune incidence sur les sommes dues en vertu du Contrat d'adhésion.

16. Modifications des présentes Conditions

Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions à l'occasion afin de tenir compte de l'évolution de nos pratiques, de nos services, de la technologie ou de la loi. La version en vigueur est toujours publiée sur la présente page, avec la date de « dernière mise à jour ». Le fait que vous continuiez d'utiliser le Site après l'entrée en vigueur d'une modification constitue une acceptation des Conditions mises à jour. Lorsqu'une modification exige un préavis ou un consentement en vertu de la loi applicable, nous nous conformerons à cette exigence.

17. Droit applicable

Les présentes Conditions sont régies par les lois de la province de Québec et par les lois fédérales du Canada qui s'y appliquent, sans égard aux principes relatifs aux conflits de lois. Aucune disposition du présent article ne prive un consommateur des protections impératives ni des droits en matière de compétence dont il bénéficie dans sa propre province ou son propre territoire de résidence.

18. Langue — Québec

Une version française du présent Site et de nos documents types est mise à votre disposition. Si vous résidez au Québec et choisissez d'utiliser la version anglaise après avoir eu accès à la version française, vous demandez expressément que les présentes Conditions et les documents connexes soient rédigés en anglais, dans la mesure permise par la loi. This Site and our standard-form documents are also available in English.

19. Divisibilité et intégralité de l'entente

Si une disposition des présentes Conditions est jugée invalide ou inexécutoire, elle sera limitée ou retranchée dans la mesure minimale nécessaire, et les autres dispositions demeureront en vigueur. Les présentes Conditions, avec la Politique de confidentialité, le consentement à la déclaration au bureau de crédit et — pour les membres — le Contrat d'adhésion, constituent l'intégralité de l'entente intervenue entre vous et AvenaCredit relativement à votre utilisation du Site.

20. Nous joindre

Vous pouvez adresser toute question concernant les présentes Conditions à :

Conseil AvenaCredit Inc. (AvenaCredit)
730 Merry Sud, Magog, Québec J1X 5C4, Canada
Courriel : info@avenacredit.com

Voir aussi notre Politique de confidentialité, le consentement à la déclaration à Equifax et le Contrat d'adhésion.