AvenaCredit, exploitée par Conseil AvenaCredit Inc. (« AvenaCredit », « nous », « notre » ou « nos »), respecte votre vie privée et s'engage à protéger vos renseignements personnels. La présente politique de confidentialité décrit comment nous recueillons, utilisons, communiquons, conservons et protégeons vos renseignements personnels dans le cadre de nos services d'abonnement pour bâtir le crédit et de notre site Web avenacredit.com (les « Services »).
Cette politique est conçue pour respecter la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE), la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (Québec, incluant les modifications apportées par la Loi 25) et les autres lois fédérales et provinciales canadiennes applicables en matière de protection des renseignements personnels. Si vous résidez dans une province dotée d'une loi essentiellement similaire applicable au secteur privé, cette loi s'applique en plus de la LPRPDE.
1. Responsable de la protection des renseignements personnels
AvenaCredit a désigné un responsable de la protection des renseignements personnels chargé de veiller au respect de la présente politique et des lois applicables. Vous pouvez communiquer avec lui pour toute question, préoccupation, demande ou plainte concernant le traitement de vos renseignements personnels :
Responsable de la protection des renseignements personnels — AvenaCredit
Courriel : info@avenacredit.com
2. Renseignements personnels que nous recueillons
Nous recueillons les renseignements personnels que vous nous fournissez directement, ceux que nous générons lorsque vous utilisez les Services et ceux que nous recevons de tiers, comme les bureaux de crédit et les processeurs de paiement. Cela comprend :
- Renseignements d'identification : nom légal complet, date de naissance, adresse résidentielle, numéro de téléphone, adresse courriel, pièce d'identité gouvernementale (lorsque requise pour la vérification d'identité) et numéro d'assurance sociale lorsque requis aux fins de déclaration au bureau de crédit.
- Renseignements financiers : coordonnées bancaires pour les débits préautorisés (numéro d'institution, de transit et de compte), renseignements de carte de crédit ou de débit (recueillis et conservés sous forme de jeton par notre processeur de paiement), historique de paiement, dossiers de facturation et historique de remboursement.
- Renseignements sur le crédit et le compte : renseignements sur votre abonnement AvenaCredit, votre activité de paiement, l'état de votre compte, vos communications avec nous, et les renseignements que nous recevons des bureaux de crédit ou que nous leur transmettons.
- Renseignements techniques : adresse IP, identifiants d'appareil, type de navigateur, système d'exploitation, fichiers journaux, pages visitées, URL de provenance et données d'utilisation, recueillis automatiquement au moyen de témoins, de pixels et de technologies similaires.
- Renseignements marketing : vos préférences de consentement, votre engagement envers nos communications et vos réponses aux sondages, promotions ou demandes de rétroaction.
- Renseignements sensibles : dans la mesure où nous recueillons des renseignements sensibles (comme votre numéro d'assurance sociale), nous le faisons uniquement lorsque c'est nécessaire, avec votre consentement exprès, et en appliquant des protections renforcées.
3. Fins auxquelles nous utilisons vos renseignements personnels
Nous recueillons, utilisons et communiquons vos renseignements personnels aux fins suivantes :
- vérifier votre identité, votre admissibilité et votre capacité à contracter;
- fournir, exploiter, administrer et améliorer les Services, y compris le traitement des paiements et la déclaration aux bureaux de crédit;
- communiquer avec vous au sujet de votre compte, de la facturation, des renouvellements, des mises à jour du service et du soutien à la clientèle;
- fournir les services complémentaires que vous avez achetés et gérer la facturation connexe;
- détecter, prévenir et enquêter sur la fraude, les incidents de sécurité, les abus et les manquements contractuels;
- respecter nos obligations légales, réglementaires et contractuelles, y compris en matière fiscale, comptable, de lutte contre le blanchiment d'argent et d'exigences des bureaux de crédit;
- vous envoyer des communications marketing sur AvenaCredit et des produits et services connexes, lorsque vous y avez consenti ou lorsque la loi le permet (vous pouvez retirer votre consentement en tout temps — voir la section 9);
- effectuer des analyses, des rapports d'affaires et du développement de produits;
- toute autre fin que nous vous indiquons et pour laquelle vous donnez votre consentement.
4. Consentement
Nous recueillons, utilisons et communiquons vos renseignements personnels avec votre consentement, sauf lorsque la loi permet ou exige de le faire sans consentement.
Selon la sensibilité des renseignements et le contexte, votre consentement peut être exprès (par exemple, en signant ou en cliquant pour accepter) ou implicite (par exemple, en continuant d'utiliser les Services après avoir été avisé). Pour les renseignements personnels sensibles (y compris votre numéro d'assurance sociale et les renseignements partagés avec les bureaux de crédit), nous obtenons votre consentement exprès.
Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps, sous réserve des restrictions légales ou contractuelles et moyennant un préavis raisonnable. Le retrait du consentement à certaines utilisations ou communications peut nous empêcher de continuer à vous fournir les Services. Nous vous informerons des conséquences du retrait avant que vous ne le fassiez.
5. Communication de vos renseignements personnels
Nous communiquons vos renseignements personnels uniquement dans la mesure nécessaire aux fins décrites ci-dessus et uniquement aux catégories de destinataires suivantes :
- Bureaux de crédit : Equifax Canada Co. et tout autre agent de renseignements personnels auquel nous déclarons des données de paiement.
- Fournisseurs de services : processeurs de paiement, fournisseurs de vérification d'identité, fournisseurs d'hébergement et d'infrastructure TI, outils de soutien à la clientèle, fournisseurs de courriel et de SMS et fournisseurs d'analyse, tous liés par des obligations contractuelles de confidentialité et de protection des données.
- Conseillers professionnels : conseillers juridiques, auditeurs et comptables, lorsque raisonnablement nécessaire.
- Gouvernements, organismes de réglementation et forces de l'ordre : lorsque la loi, une ordonnance judiciaire ou une assignation l'exige, pour répondre à une demande légitime, ou pour protéger nos droits, nos biens ou notre sécurité, ou ceux d'autrui.
- Successeurs : dans le cadre d'une fusion, d'une acquisition, d'un financement ou d'une vente d'actifs, avec les protections de confidentialité appropriées.
Nous ne vendons pas vos renseignements personnels contre une contrepartie monétaire.
6. Conservation, transferts transfrontaliers et impartition
Vos renseignements personnels sont traités et conservés au Canada et peuvent aussi être traités et conservés par des fournisseurs de services situés aux États-Unis ou dans d'autres pays. Lorsque des renseignements personnels sont transférés à l'extérieur du Canada, ils demeurent assujettis aux lois du pays étranger, y compris à un accès légal possible par les autorités gouvernementales de ce pays, malgré les protections contractuelles que nous mettons en place.
AvenaCredit prend des mesures contractuelles, organisationnelles et techniques raisonnables pour que ses fournisseurs de services protègent vos renseignements personnels à un niveau comparable à celui exigé par les lois canadiennes, notamment au moyen de clauses de confidentialité, d'ententes de traitement des données et d'exigences de sécurité.
Pour obtenir plus de renseignements sur nos transferts transfrontaliers ou la liste des pays où vos renseignements personnels peuvent être traités, communiquez avec notre responsable de la protection des renseignements personnels.
7. Conservation
Nous conservons les renseignements personnels uniquement le temps nécessaire pour réaliser les fins pour lesquelles ils ont été recueillis, fournir les Services, respecter nos obligations légales, réglementaires, comptables et fiscales et faire valoir nos ententes. Plus précisément :
- les dossiers de compte et d'abonnement sont conservés pendant la durée de votre abonnement et pendant au moins sept (7) ans après sa fin, conformément aux lois applicables en matière de tenue de dossiers et de fiscalité;
- les dossiers de paiement sont conservés pendant au moins sept (7) ans pour satisfaire aux obligations fiscales, comptables et d'audit;
- les données de déclaration au crédit sont conservées selon les politiques des bureaux de crédit et la loi applicable;
- les dossiers marketing sont conservés jusqu'au retrait du consentement, ou plus longtemps lorsque la législation anti-pourriel l'exige;
- les journaux techniques sont généralement conservés jusqu'à vingt-quatre (24) mois.
Lorsque des renseignements personnels ne sont plus nécessaires, ils sont détruits, supprimés ou anonymisés de façon sécuritaire conformément à notre calendrier de conservation.
8. Mesures de sécurité
AvenaCredit applique des mesures de sécurité physiques, organisationnelles et techniques adaptées à la sensibilité des renseignements personnels, notamment : chiffrement en transit et au repos; contrôles d'accès et principe du moindre privilège; authentification multifacteur pour les accès administratifs; pratiques de développement sécuritaire; vérification diligente des fournisseurs; formation du personnel; et procédures de réponse aux incidents.
Malgré nos mesures, aucune méthode de transmission ou de stockage n'est totalement sécuritaire. En cas d'incident de confidentialité présentant un risque réel de préjudice sérieux, nous aviserons les personnes concernées ainsi que le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada et, le cas échéant, la Commission d'accès à l'information du Québec, conformément à la loi applicable.
9. Vos droits
Sous réserve de la loi applicable et des exceptions légales (comme le secret professionnel de l'avocat ou l'atteinte aux droits d'autrui), vous avez le droit :
- Accès : d'obtenir confirmation que nous détenons des renseignements personnels à votre sujet et d'y avoir accès, y compris les détails sur leur utilisation et les personnes à qui ils ont été communiqués.
- Rectification : de demander la correction de renseignements personnels inexacts, incomplets ou périmés.
- Retrait du consentement : de retirer votre consentement à toute utilisation ou communication de vos renseignements personnels, sous réserve des restrictions légales ou contractuelles et d'un préavis raisonnable.
- Portabilité (Québec) : si vous résidez au Québec, de demander une copie de vos renseignements personnels informatisés dans un format technologique structuré et couramment utilisé, lorsque applicable.
- Désindexation et cessation de diffusion (Québec) : si vous résidez au Québec, de demander la cessation de la diffusion de vos renseignements personnels ou la désindexation des hyperliens associés à votre nom, lorsque les conditions légales sont remplies.
- Information sur les décisions automatisées (Québec) : si une décision vous concernant est fondée exclusivement sur un traitement automatisé de vos renseignements personnels, d'être informé, sur demande, des principaux renseignements utilisés et des principaux facteurs et paramètres ayant mené à la décision, et de présenter vos observations pour révision par une personne.
- Plaintes : de déposer une plainte auprès de notre responsable de la protection des renseignements personnels, du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada (priv.gc.ca) ou, si vous résidez au Québec, de la Commission d'accès à l'information du Québec (cai.gouv.qc.ca), ou de l'organisme provincial équivalent.
Pour exercer l'un de ces droits, communiquez avec notre responsable à info@avenacredit.com. Nous répondrons dans les trente (30) jours suivant la réception d'une demande écrite, ou plus tôt si la loi l'exige. Nous pourrions devoir vérifier votre identité avant de traiter votre demande.
10. Témoins, suivi et publicité ciblée
AvenaCredit utilise des témoins (cookies), des pixels et des technologies de suivi similaires pour exploiter et améliorer les Services, mémoriser vos préférences, analyser le trafic du site et, avec votre consentement, diffuser de la publicité ciblée sur notre site et sur des plateformes tierces.
Vous pouvez modifier vos préférences relatives aux témoins en tout temps dans les paramètres de votre navigateur. Le refus des témoins peut nuire au fonctionnement des Services.
Nous ne faisons sciemment aucune publicité comportementale intercontextuelle impliquant les renseignements personnels d'enfants.
11. Enfants
Les Services s'adressent uniquement aux adultes. AvenaCredit ne recueille pas sciemment de renseignements personnels auprès de personnes n'ayant pas atteint l'âge de la majorité dans leur province ou territoire de résidence. Si vous croyez qu'un mineur nous a fourni des renseignements personnels, communiquez avec notre responsable afin que nous prenions les mesures appropriées.
12. Décisions automatisées
AvenaCredit peut utiliser des systèmes automatisés pour faciliter la vérification d'identité, la prévention de la fraude et la gestion des comptes. Dans la mesure où une décision vous concernant est fondée exclusivement sur un traitement automatisé de vos renseignements personnels, nous vous en informerons au préalable, vous fournirons les renseignements exigés par la loi applicable (y compris la Loi 25 du Québec) et vous donnerons le droit de demander une révision par une personne et de présenter vos observations.
13. Modifications de la présente politique
Nous pouvons mettre à jour cette politique de temps à autre pour refléter l'évolution de nos pratiques, des technologies, des exigences légales ou d'autres facteurs. La version mise à jour sera publiée sur avenacredit.com avec une nouvelle date de « dernière mise à jour ». Lorsque la loi l'exige, nous obtiendrons votre consentement avant d'appliquer les modifications aux renseignements personnels existants. Nous vous invitons à consulter cette politique régulièrement.
14. Nous joindre
Toute question, préoccupation, demande ou plainte concernant la présente politique ou le traitement de vos renseignements personnels par AvenaCredit doit être adressée à :
Responsable de la protection des renseignements personnels — AvenaCredit
Conseil AvenaCredit Inc.
Courriel : info@avenacredit.com