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Combien de temps une faillite reste-t-elle au dossier de crédit?

Réponse courte : Une faillite reste au dossier de crédit environ six ans après la date de libération. Équifax Canada retire une première faillite six ans après la libération, mais TransUnion Canada la conserve sept ans au Québec, en Ontario, à Terre-Neuve-et-Labrador et à l'Île-du-Prince-Édouard. Une deuxième faillite reste 14 ans. Rien ne la retire plus tôt, et votre cote peut remonter bien avant.

Combien de temps une faillite reste-t-elle au dossier de crédit au Québec?

Six ans après la libération chez Équifax Canada, et sept ans chez TransUnion Canada, parce que le Québec fait partie des quatre provinces où TransUnion applique le délai plus long, en date de 2026. Le délai ne commence pas au dépôt : il commence à la date de libération.

Une faillite est une procédure d'insolvabilité fédérale déposée par un syndic autorisé en insolvabilité en vertu de la Loi sur la faillite et l'insolvabilité, par laquelle vos biens au-delà des exemptions légales sont réalisés et la plupart de vos dettes non garanties sont effacées. La libération est l'ordonnance qui vous libère de ces dettes et met fin à la faillite. Un premier failli qui remplit ses obligations est généralement libéré neuf mois après le dépôt, ou 21 mois avec revenu excédentaire : un dépôt en janvier 2026 donne donc un retrait du dossier vers 2032 ou 2033.

Selon Équifax Canada, une faillite demeure au dossier six ans après la date de libération, et sept ans à compter du dépôt lorsque le dossier ne porte aucune date de libération. Cette deuxième règle touche les personnes jamais libérées : l'inscription reste une année de plus, et aucune contestation n'y change rien. L'Agence de la consommation en matière financière du Canada publie la liste complète des délais dans sa page sur le temps que les renseignements restent dans votre dossier de crédit.

Pourquoi TransUnion conserve-t-elle la faillite sept ans au Québec?

Parce que TransUnion Canada applique un délai de conservation de sept ans dans quatre provinces — le Québec, l'Ontario, Terre-Neuve-et-Labrador et l'Île-du-Prince-Édouard — alors qu'Équifax Canada utilise six ans après la libération partout au pays.

Selon l'ACFC, Équifax et TransUnion retirent généralement une faillite six ans après la libération, mais TransUnion la retire sept ans après la libération dans ces quatre provinces. Pour un Québécois, l'effet est concret : pendant une année entière, votre dossier Équifax peut être propre alors que votre dossier TransUnion porte encore la faillite. Le prêteur qui tire l'un ou l'autre ne voit donc pas la même chose.

Cela compte plus au Québec qu'ailleurs, parce qu'un propriétaire québécois ne peut exiger ni dépôt de garantie ni chèques postdatés : l'enquête de crédit fait le travail que le dépôt fait ailleurs. AvenaCredit déclare à Équifax Canada seulement, et la plupart des caisses, des prêteurs automobiles et des services de présélection de locataires au Québec consultent Équifax — le portrait complet est dans la page sur bâtir son crédit au Québec. Les jugements, eux, restent six ans chez Équifax Canada.

Combien de temps une deuxième faillite reste-t-elle au dossier de crédit?

Quatorze ans. Selon l'ACFC, lorsqu'une personne déclare faillite plus d'une fois, les bureaux de crédit conservent les renseignements au dossier pendant 14 ans. Équifax Canada ajoute un détail que peu de gens connaissent : au dépôt d'une deuxième faillite, la première réapparaît au dossier, et les deux y restent 14 ans après leurs dates de libération respectives.

C'est l'inscription la plus durable qu'un dossier de crédit canadien puisse porter. Une deuxième faillite n'a pas non plus de libération automatique à neuf mois : le délai le plus court est de 24 mois, ou 36 avec revenu excédentaire — l'inscription peut donc rester visible près de 17 ans à compter du dépôt.

Que signifie la cote R9 au dossier de crédit?

La cote R9 est le code qui désigne un crédit renouvelable radié, envoyé en recouvrement ou inclus dans une faillite — le bas de l'échelle canadienne R1 à R9. Chaque compte non garanti visé par votre faillite la porte normalement.

Un compte déclaré est un compte de crédit unique inscrit à votre dossier, avec sa limite, son solde, son historique de paiements et sa cote. Les dossiers canadiens cotent chaque compte avec une lettre pour le type de crédit — R pour renouvelable, I pour à tempérament, M pour hypothèque, O pour ouvert — et un chiffre de 1 à 9, où R1 signifie payé selon l'entente dans les 30 jours. Les pointages vont de 300 à 900, et les cinq facteurs pèsent environ 35 % pour l'historique de paiements, 30 % pour le taux d'utilisation, 15 % pour l'ancienneté, 10 % pour la diversité et 10 % pour les demandes de crédit.

Deux conséquences. D'abord, les comptes cotés R9 sont fermés et figés : ils cessent de causer de nouveaux dommages le jour où la faillite les ferme. Ensuite, l'historique de paiements et le taux d'utilisation représentent ensemble environ 65 % du calcul, et les deux réagissent aux comptes ouverts après la libération. Pour voir où l'inscription se trouve sur la page, la section des dossiers publics est décortiquée dans notre article sur la lecture de votre dossier de crédit Équifax, ligne par ligne.

Peut-on faire retirer une faillite du dossier de crédit avant terme?

Non. Une faillite déclarée correctement ne peut être retirée avant la fin de son délai de conservation, ni par vous, ni par un avocat, ni par un service payant. Ce qui peut être corrigé, ce sont les renseignements erronés qui s'y rattachent.

Quatre erreurs reviennent assez souvent pour être vérifiées sur les deux dossiers : un compte visé qui affiche encore un solde au lieu de zéro; une date de libération erronée ou absente, qui prolonge le délai de retrait; une agence de recouvrement qui déclare encore une dette libérée; et un dossier en double créé par une divergence de nom, d'adresse ou de numéro d'assurance sociale. Chacune se corrige par écrit avec une copie de votre certificat de libération. Gardez ce certificat en permanence : c'est le seul document qui prouve la date dont dépend le calendrier.

Ce que vous pouvez ajouter, en revanche, ce sont des renseignements exacts et positifs : un compte qui déclare un paiement à temps chaque mois dépose un historique récent sur un dossier dont tous les comptes ont été fermés par la faillite. La version mois par mois est dans notre guide sur la reconstruction du crédit après une libération de faillite.

Quels droits avez-vous sur votre dossier de crédit au Québec?

Le Québec est la seule province dotée d'une loi propre aux bureaux de crédit : la Loi sur les agents d'évaluation du crédit, qui vous donne un accès gratuit à votre dossier par Internet, le droit d'être informé de votre cote, et le gel de sécurité.

Équifax Canada et TransUnion Canada sont désignés comme agents d'évaluation du crédit par l'Autorité des marchés financiers et sont assujettis à cette loi. Selon la Commission d'accès à l'information du Québec, le gel de sécurité est en vigueur depuis le 1er février 2023 et interdit à l'agent de communiquer les renseignements de votre dossier à un tiers lorsque la communication vise un contrat de crédit, un contrat de location ou un contrat de services à distance à exécution successive. La Commission précise aussi que l'agent doit répondre à une demande d'accès dans les 30 jours. Les détails figurent dans sa page sur les mesures de protection du dossier de crédit, et le texte de loi est publié sur LégisQuébec, à la Loi sur les agents d'évaluation du crédit.

Deux précisions après une faillite. Le gel bloque la communication de votre dossier, pas la déclaration : vos comptes continuent de déclarer leurs paiements pendant le gel, mais pensez à le lever avant de signer un bail. Et aucun de ces droits ne retire une faillite exacte avant son délai : la Loi 25 encadre l'exactitude et la protection de vos renseignements, pas l'effacement d'une inscription véridique.

Faillite, deuxième faillite et proposition de consommateur : les délais comparés

Une distinction d'abord. Le dossier de crédit et le registre du Bureau du surintendant des faillites sont deux registres distincts : Équifax Canada et TransUnion Canada appliquent les délais ci-dessus, tandis que le BSF tient le dossier fédéral d'insolvabilité dans sa propre base consultable, qui n'est pas régie par ces délais. Ce registre est payant — 8 $ par recherche propre à un actif — et le BSF a mis fin à l'accès gratuit pour la plupart des utilisateurs le 2 décembre 2024.

Ce tableau compare la durée de conservation de chaque option d'insolvabilité, la cote qu'elle impose aux comptes visés et l'existence d'un dossier fédéral distinct, en date de 2026.

Option d'insolvabilitéCote des comptes visésRetrait chez Équifax CanadaRetrait chez TransUnion CanadaDossier distinct au BSF?
Première failliteR96 ans après la libération (7 ans après le dépôt sans date de libération)6 ans après la libération; 7 ans au QC, en ON, à T.-N.-L. et à l'Î.-P.-É.Oui
Deuxième failliteR9, et la première faillite réapparaît14 ans après la libération14 ans après la libérationOui
Proposition de consommateurR73 ans après le remboursement des dettes visées, ou 6 ans après la signature, selon la première échéance3 ans après le remboursement, ou 6 ans après la signature, selon la première échéanceOui
Retards et recouvrements (sans insolvabilité)R2 à R9Jusqu'à 6 ans à compter de la date déclaréeJusqu'à 6 ans à compter de la date déclaréeNon

L'écart entre la deuxième et la troisième ligne est celui qui compte si le choix est encore devant vous. Une proposition peut se retirer aussi tôt que trois ans après le dernier versement et cote les comptes visés R7 plutôt que R9; la séquence qui suit une proposition est dans le guide sur la reconstruction après une proposition de consommateur. Le bon choix dépend de vos dettes, de vos biens et de vos revenus : c'est une conversation à avoir avec un syndic autorisé en insolvabilité, et nous n'en sommes pas un.

Le calendrier de reconstruction, mois par mois après la libération

L'essentiel de la remontée se produit dans les 12 à 24 mois suivant la libération, pendant que la faillite est encore entièrement visible au dossier. Voici l'ordre réel des mois.

  1. Libération à jour 30. Récupérez votre certificat de libération auprès du syndic, puis tirez les deux dossiers. Vérifiez la date de libération, vérifiez que chaque compte visé affiche zéro, et contestez par écrit toute erreur en joignant le certificat.
  2. Mois 1. Ouvrez un compte qui déclare chaque mois. Votre faillite a fermé tous les comptes non garantis qu'elle visait : le correctif est un nouveau compte déclarant, pas une meilleure cote sur un ancien.
  3. Mois 2 à 6. Payez à temps et ne demandez rien de neuf. Un premier paiement déclaré apparaît chez Équifax 30 à 45 jours après le premier versement : le mois trois est le plus tôt où un nouveau compte montre quelque chose.
  4. Mois 6. Tirez le dossier de nouveau : vous vérifiez que le nouveau compte déclare, qu'aucune dette libérée n'est réapparue chez un agent de recouvrement, et la direction du pointage.
  5. Mois 7 à 12. Ajoutez un deuxième compte si vous pouvez, et gardez le solde d'une carte sous 30 % de sa limite à la date de relevé. Deux comptes avec un an d'historique propre, c'est le dossier qu'une caisse lit comme une reprise.
  6. Année 2 et après. Une carte non garantie à limite modeste devient réaliste. Les prêteurs hypothécaires de première qualité veulent généralement deux ans depuis la libération et deux ans de crédit rétabli sur deux comptes; les prêteurs alternatifs bougent plus tôt, à un taux plus élevé.

Une observation de notre côté, puisque c'est la seule chose ici qu'un bureau de crédit ne peut pas dire : chez les membres d'AvenaCredit, le gain moyen est de 71 points après 12 mois. Ce chiffre ne signifie pas qu'une libération vaut 71 points, ni qu'un résultat est promis. C'est une moyenne sur des dossiers partis de points très différents, et dans les déclarations que nous voyons, les membres qui bougent le plus sont ceux dont le dossier ne portait rien d'actif avant — ce qui, après une faillite, est presque tout le monde.

C'est précisément le problème pour lequel AvenaCredit existe : un dossier sans compte ouvert pour porter un nouvel historique. Chaque paiement mensuel d'adhésion est déclaré à Équifax Canada comme un paiement à temps sur un compte réel, sans enquête de crédit avec impact et sans emprunt. Après une libération, le forfait qui convient est Build, à 34,99 $ par mois : un compte déclaré de 1 500 $, la déclaration du loyer et des services publics, des alertes de solde, le tableau de bord et l'ebook gratuit, annulable en tout temps. La carte garantie optionnelle, à 9,99 $ par mois, ajoute un deuxième compte au même dossier avec un dépôt remboursable de 250 $ à 5 000 $ — voyez le guide sur la carte de crédit garantie à dépôt remboursable. Voyez ce que déclare chacun des trois forfaits et choisissez le vôtre.

Et la nuance honnête : si vous sortez de la faillite avec un compte qui y a survécu — un prêt auto conservé, une hypothèque, une carte jamais visée — vous avez déjà quelque chose qui déclare, et rembourser ce solde vaut plus que d'ajouter quoi que ce soit. Un produit payant mérite son coût quand le dossier ne porte rien d'actif, ce qui est le cas habituel après une libération, mais pas celui de tout le monde.

Prochaine étape : Si votre faillite est libérée et votre dossier sans compte actif, le geste qui convient est une carte garantie utilisée pour les achats courants (épicerie, essence, factures). Une faillite n'empêche pas d'obtenir la carte de crédit garantie AvenaCredit, une Mastercard à 9,99 $/mois, sans enquête de crédit, seulement une vérification d'identité, déclarée à Equifax Canada mensuellement. Joignez-y la liste de lancement pour l'obtenir au lancement.

Questions fréquentes

La faillite disparaît-elle exactement six ans après la libération?

Chez Équifax Canada, oui : six ans à compter de la date de libération, en date de 2026. Chez TransUnion Canada, c'est sept ans au Québec, en Ontario, à Terre-Neuve-et-Labrador et à l'Île-du-Prince-Édouard, et six ans ailleurs. Le retrait est automatique; vous n'avez rien à demander aux bureaux.

Que se passe-t-il si mon dossier ne porte aucune date de libération?

Équifax Canada conserve alors la faillite sept ans à compter de la date de dépôt. Cela signifie généralement que la faillite n'a jamais été libérée : le correctif est de remplir vos obligations avec votre syndic autorisé en insolvabilité. Si vous avez été libéré et que la date manque, contestez-la avec une copie du certificat de libération.

Une entreprise de réparation de crédit peut-elle faire retirer une faillite plus tôt?

Non. Aucune entreprise ne peut retirer un renseignement exact d'un dossier Équifax Canada ou TransUnion Canada, et une faillite qui a eu lieu est un renseignement exact. Un service payant ne peut que contester des erreurs, ce que vous pouvez faire gratuitement vous-même. Toute promesse de retrait anticipé vend quelque chose qui n'existe pas.

La faillite nuit-elle à ma cote pendant les six années complètes?

Non. Elle reste visible tout ce temps, mais son poids dans le calcul diminue à mesure qu'elle vieillit et qu'un nouvel historique s'accumule. L'historique de paiements et le taux d'utilisation comptent pour environ 65 % du pointage, et les deux dépendent des comptes ouverts après la libération. L'essentiel de la remontée survient dans les 12 à 24 premiers mois.

Une faillite est-elle pire au dossier qu'une proposition de consommateur?

Sur la conservation et la cote, oui. Une première faillite reste six ans après la libération et cote les comptes visés R9; une proposition se retire trois ans après le dernier versement, ou six ans après la signature, et les cote R7. Le choix se discute avec un syndic autorisé en insolvabilité, pas à partir d'un tableau.

Si le choix entre les deux voies est encore devant vous, lisez la durée d'une proposition de consommateur au dossier; si la libération est derrière vous, lisez comment bâtir son crédit au Canada à partir de zéro. Et quand vous serez prêt à déposer un paiement déclaré à temps sur votre dossier Équifax chaque mois, comparez les trois forfaits et commencez par le mois un.

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RS
Written byRaben Sim

Content creator at AvenaCredit, writing about Canadian credit scores, credit building and rent reporting. Spot something wrong or out of date? Email info@avenacredit.com.

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